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PLF et PLFSS 2020 : les mesures sociales attendues

PLF et PLFSS 2020 : les mesures sociales attendues

Actuellement en cours de discussion au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 contiennent diverses mesures sociales pouvant avoir un impact RH.

Les mesures sociales du PLF 2020

Déposé le 27 septembre 2019, le projet de loi a été renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.


  • Création d'une taxe forfaitaire de 10 euros, pour toute conclusion de CDD d'usage, à la charge de l’employeur (à l'exclusion des contrats conclus avec des intermittents du spectacle, des ouvriers dockers occasionnel, ou par des associations intermédiaires de l’insertion par l’activité économique) ;
  • Revalorisation de 0,3 % de la prime d'activité (versée aux travailleurs qui exercent une activité salariée ou non, disposant de ressources jusqu'à 1,5 SMIC).

Lien.png> Retrouvez le dossier législatif du PLF 2020 sur le site de l'Assemblée nationale

Les mesures sociales du PLFSS 2020

66 amendements ont été votés en commission le 17 octobre 2019, le projet sera examiné en séance publique la semaine du 21 octobre.


  • Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 : annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe, le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, celle ci-devrait être soumise à condition de conclure un accord d'intéressement pour les entreprises de 11 salariés et plus ainsi que les associations ;
  • Création d’une allocation journalière pour les salariés aidant : pour 66 jours maximum sur toute la carrière et d'un montant de 43 à 52 euros, qui sera fixé ultérieurement par décret.
  • Exonération totale des cotisations sociales en cas de prise en charge, à plus de 50 %, de l'abonnement de transport en commun ou à un service public de location de vélos ;
  • Annulation de l'effet de seuil consécutif à la loi Pacte sur le calcul du taux AT-MP.
  • Notification dématérialisée de l’ensemble des taux AT-MP en 2020 pour les entreprises de plus de 150 salariés puis 2021 pour les autres (un amendement prévoit un report d'un an).

Lien.png> Consulter le dossier législatif du projet de loi de financemement de la sécurité sociale 2020

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