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Protocole national sanitaire : parution de la version applicable à compter du 9 juin

Protocole national sanitaire : parution de la version applicable à compter du 9 juin

Le protocole sanitaire pour les entreprises est régulièrement mis à jour depuis le début de l'année 2021. Dans un contexte de reprise, le Gouvernement a procédé le 2 juin à son actualisation pour une application à partir du 9 juin 2021. Nous vous proposons une synthèse des dernières nouveautés. Attention, de nouvelles règles concernant le port du masque en extérieur sont en vigueur depuis le 17 juin 2021. Des modifications du protocole sanitaire sont à venir. Le 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant Delta.

Lien.png> Pour accéder directement au protocole sur le site du Ministère du travail

Ce qui changera à compter du 9 juin

  • Port du masque en extérieur : Depuis le 17 juin 2021, le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire (rues, etc). Il en est de même pour les activités professionnelles en extérieur, s'il n'y a pas de risque de contamination. Par exemple, selon le Gouvernement, un travailleur en bâtiment pourra enlever son masque sur un chantier s’il est à distance d’autrui, alors qu'un serveur de restaurant, en contact permanent avec le public, devra le garder. Toutefois, dans les situations de regroupements de personnes et lorsque la distanciation ne peut être respectée, le masque reste obligatoire : lieux rassemblant un grand nombre de personnes, files d'attente, marchés, tribunes de stades. Le port du masque reste la règle dans les lieux clos, comme les bureaux, les commerces, les transports en commun, les musées, les salles de spectacles, les cinémas et les salles de restaurants au cours des déplacements.


  • Vaccinations : Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical. Cette vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail. Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. Les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer. En revanche, hors service de santé au travail, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s'organiser. La vaccination sera obligatoire d’ici au 15/09/2021 pour « les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes fragiles, y compris à domicile. Les salariés des restaurants, cinéma, théâtres, centres commerciaux, contrôleurs de trains, etc sont également concernés par l'obligation vaccinale. Pour inciter à la vaccination, les tests PCR seront rendus payants cet automne sauf sur prescription médicale.
  • Mise en place d'un Pass sanitaire  : Extension du pass sanitaire pour les plus de 12 ans dans les  lieux de loisirs et de culture  rassemblant plus de 50 personnes dès le 21/07/2021, pour les restaurants, cafés, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, voyages en avion, train, et cars pour les trajets longue distance début août.

  • Télétravail et retour progressif dans les locaux:  C'est la fin du 100% télétravail. Le Gouvernement demande aux entreprises de fixer un nombre de jours de télétravail par semaine avec les partenaires sociaux. Certaines entreprises négocient déjà des accords de télétravail pour encadrer la pratique. Dans cette hypothèse, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. Le retour à un collectif de travail et à une reprise de l’activité doivent s’organiser en respectant les mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et les mesures barrières de protection contre le Covid-19. Elle peut faire l’objet d’un temps de sensibilisation des salariés. Le Gouvernement encourage les entreprises à porter une attention particulière aux nouveaux arrivants et aux jeunes travailleurs.

  • Privilégier les réunions à distance par visioconférence. Elles peuvent se tenir en présentiel mais dans le strict respect des gestes barrières. 

  • Restauration d'entreprise :  L'employeur doit s'assurer que les convives disposent d’une place assise. Les convives doivent être disposés avec un maximum de 6 personnes autour de tables éloignées d’au moins deux mètres les unes des autres. L'espace doit être réorganisé pour permettre l'application des gestes barrières. Une jauge maximale de 50 % de la capacité doit être respecté. L'entreprise doit adapter les plages horaires des services en mettant en place des horaires décalés pour réduire le nombre de convives présents simultanément. Il faut adapter les plans de circulation avec un marquage au sol et une entrée et sortie distincte si possible. Il faut faciliter la possibilité pour les convives de manger seul et supprimer les offres alimentaires en vrac.

  • Circulation dans les locaux professionnels:   L’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque.

  • Moments de convivialité :  Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération, ventilation et les règles de distanciation. Il est recommandé que ces moments se déroulent dans des espaces extérieurs et avec un maximum de 25 participants. L’employeur doit procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.

Ce qui ne change pas 

  • Le respect des gestes barrières et le port du masque en entreprise : systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés respecter une distance physique d’au moins 1 mètre et porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté.

  • Le certificat d'isolement : Pour les « personnes vulnérables » ( plus de 65 ans, antécédents cardiovasculaires, etc) identifiées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 comme étant à risque de formes graves de Covid-19, l'employeur doit organiser quand c’est possible leur télétravail. En cas d’impossibilité, il doit mettre en place les mesures de protection renforcées du travail présentiel. Lorsque le salarié a déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août 2020, un nouveau justificatif n’est pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évoluées. Cette mesure suppose que le certificat d'isolement est toujours valable tant qu'il n'a pas été abrogé par Décret. Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, il peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en activité partielle. 


Pour aller plus loin

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